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Article R*142-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*142-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les délibérations [*conditions*] du comité [*de direction*]
sont prises à la majorité des votants.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.