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Article R*142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
La révision du classement d'une station prévue à l'article L. 142-4 est prononcée sur la proposition du ministre ayant l'initiative du classement.