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Article R*132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Toute commune peut avoir un ou plusieurs [*nombre*]
gardes champêtres.
Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.