Article R*123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les indemnités [*annuelles*] maxima prévues à l'article L. 123-4 sont fixées par référence aux indices des traitements de la fonction publique conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE : 1
- POPULATION TOTALE :
- Moins de 501 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 40.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 2
- POPULATION TOTALE :
- De 501 à 1.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 50.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 3
- POPULATION TOTALE :
- De 1.001 à 2.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 75.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 4
- POPULATION TOTALE :
- De 2.001 à 3.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 124.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
CATEGORIE : 5
- POPULATION TOTALE :
- De 3.001 à 5.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 174.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 45.
CATEGORIE : 6
- POPULATION TOTALE :
- De 5.001 à 9.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 240.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 7
- POPULATION TOTALE :
- De 9.001 à 15.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 269.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 8
- POPULATION TOTALE :
- De 15.001 à 30.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 307.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 9
- POPULATION TOTALE :
- De 30.001 à 50.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 363.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 10
- POPULATION TOTALE :
- De 50.001 à 80.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 392.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 11
- POPULATION TOTALE :
- De 80.001 à 120.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 432.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 12
- POPULATION TOTALE :
- De 120.001 à 150.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 472.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
CATEGORIE : 13
- POPULATION TOTALE :
- Au-delà de 150.000 habitants.
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 523.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.
- LYON ET MARSEILLE :
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 545.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
- PARIS :
- INDEMNITES des maires
- Indice de référence (net ancien) : 650.
- INDEMNITES des adjoints
- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.
- PARIS (INDEMNITES des conseillers) : 300.