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Article R122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.