Articles

Article R122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et R. F. sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople,
d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "