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Article R*122-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*122-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations [*publicité*] a lieu à la porte de la mairie.