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Article R*121-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Code des communes)
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Article R*121-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Code des communes)
Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé.