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Article R*121-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*121-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Code des communes)
Les frais de déplacement des élus municipaux sont pris en charge par la commune dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.