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Article R*121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Dans le cas prévu à l'article L. 121-17, l'affichage a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.