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Article R114-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R114-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive [*modalités*] prévue aux articles R. 114-3 et R. 114-5.