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Article R114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Lorsque tout ou partie du territoire d'une commune est situé dans la zone d'une agglomération nouvelle, les chiffres officiels de la population d'une commune sont rectifiés selon les modalités prévues aux articles R. 255-2 à R. 255-7.