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Article R*111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le décret mentionné à l'article L. 111-1 qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.