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Article L444-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/03/2022
(Code des communes)
Données brutes
Article L444-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/03/2022
(Code des communes)
Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.