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Article L432-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L432-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les dépenses supplémentaires résultant pour les communes, syndicats de communes ou districts de l'application des dispositions des deux articles précédents, sont couvertes en partie par une contribution exceptionnelle de la communauté urbaine.