Articles

Article L412-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L412-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires.

Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.