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Article L412-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

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Le centre de formation des personnels communaux a également pour mission, en liaison avec les collectivités locales intéressées, de rechercher et de promouvoir les mesures propres à assurer la formation et le perfectionnement professionnel des agents communaux.

Il dispense les enseignements nécessaires soit directement, soit en passant des conventions avec des établissements qualifiés.