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Article L412-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
31/12/1986
(Code des communes)
Données brutes
Article L412-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
31/12/1986
(Code des communes)
Le centre de formation des personnels communaux est un établissement public intercommunal doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.