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Article L443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 411-31, l'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est obligatoirement affilié à un syndicat de communes pour le personnel communal.