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Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Données brutes

Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Les dispositions des titres I à III du présent livre sont applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions ci-après.