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Article L442-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/09/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Données brutes

Article L442-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/09/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres Ier et II du présent livre, à l'exception des articles L. 417-1 à L. 417-9, L421-16 et L. 422-8.