Article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions des articles L. 411-6 à L. 411-15, L. 411-22, L. 411-24 et L. 411-25, L. 412-1, L. 412-4 à L. 412-9, L. 412-45 et L. 412-46, L. 413-7, L. 414-17, L. 415-8 et L. 415-9, //L. 417-2 à L. 417-7 //modifié par le décret n° 78-31 du 3 janvier 1978 :
L. 417-2// et L. 421-11.