Articles

Article L421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Sont applicables aux agents soumis aux dispositions du présent chapitre les articles L. 411-3, L. 411-6 à L. 411-15, L. 411-22 à L. 411-25, L. 412-1, L. 412-4 à L. 412-9, L. 412-45 à L. 412-50, L. 413-7, L. 415-8, L. 415-9, L. 415-40, le 3° de l'article L. 416-1, //les articles L. 417-1 à L. 417-7// modifié par décret 78-31 : L417-1 et L417-7//, L417-10 à L417-13 et L417-16.