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Article L421-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Données brutes

Article L421-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Les dispositions de l'article L. 413-2, en tant qu'elles concernent la valeur des éléments de la rémunération, sont applicables aux agents permanents à temps non complet.