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Article L421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La limite d'âge prévue par les statuts pour l'accès aux emplois permanents à temps non complet est prolongée du temps passé au service des communes en qualité d'auxiliaire depuis le 1er septembre 1939.