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Article L417-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L417-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le syndicat de communes pour le personnel peut créer un service de médecine professionnelle. Ce dernier peut être mis à la disposition des communes, des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux, adhérant ou non au syndicat.