Article L417-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L417-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La commission est réunie, à l'initiative de son président, au moins deux fois par an. En outre, son président la réunit à la suite de tout accident ou maladie professionnelle pouvant entraîner une incapacité permanente ou ayant entraîné le décès de la victime.
La commission facilite, par tous travaux d'étude et de conseil, l'application des règles d'hygiène et de sécurité par les communes et les établissements qui dépendent d'elle.