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Article L416-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L416-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


En dehors de l'application d'une sanction disciplinaire, le dégagement des cadres d'un agent ne peut être prononcé qu'à la suite d'une suppression d'emploi décidée par mesure d'économie.