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Article L415-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L415-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Pendant la durée légale de son service militaire, l'agent est placé dans une position spéciale, dite " sous les drapeaux ".

Il perd alors son traitement d'activité et ne perçoit que sa solde militaire .