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Article L415-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

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Article L415-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

L'agent mis en disponibilité qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné peut être rayé des cadres par licenciement, après avis de la commission paritaire compétenteconditions de forme.