Article L415-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L415-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La disponibilité est la position de l'agent qui, placé hors de son cadre d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe, en outre, à l'égard du personnel féminin, une disponibilité spéciale accordée conformément aux dispositions de l'article L. 415-57 .