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Article L415-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

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Article L415-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

L'agent en position hors cadre cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.