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Article L415-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Données brutes
Article L415-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
La mise hors cadre d'un agent est prononcée, sur sa demande, par arrêté du maire.
Elle ne comporte aucune limitation de durée.