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Article L415-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Données brutes
Article L415-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Il existe deux sortes de détachements :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.