Article L415-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L415-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Le congé postnatal est la position de l'agent féminin qui, après un congé pour couches et allaitement ou l'adoption d'un enfant de moins de trois ans, est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.