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Article L415-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Données brutes

Article L415-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984 (Code des communes)

Lorsqu'un agent prolonge son absence sans autorisation, il est immédiatement placé dans la position de congé sans traitement, sous réserve de justification ultérieure reconnue valable par le médecin de l'administration.