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Article L415-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

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L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.