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Article L415-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

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Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En congé postnatal ;

3° En service détaché ;

4° Hors cadre ;

5° En disponibilité ;

6° Sous les drapeaux.