Article L415-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En congé postnatal ;
3° En service détaché ;
4° Hors cadre ;
5° En disponibilité ;
6° Sous les drapeaux.