Articles

Article L412-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L412-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le directeur et le directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux sont nommés par le président, après avis du conseil d'administration.

Les autres personnels permanents du centre bénéficient du statut du personnel communal.