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Article L412-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L412-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Conformément au premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, les conservateurs des musées classés, ainsi que le conservateur du musée du Palais des Arts à Lyon et son assistant, sont fonctionnaires de l'Etat.