Article L412-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L412-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Conformément au premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, les conservateurs des musées classés, ainsi que le conservateur du musée du Palais des Arts à Lyon et son assistant, sont fonctionnaires de l'Etat.