Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L412-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Données brutes
Article L412-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Les gardes champêtres sont assermentés.