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Article L412-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Données brutes
Article L412-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Le budget du centre de formation des personnels communaux est soumis à l'approbation de l'autorité supérieure.