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Article L412-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
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Article L412-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
L'agent qui figure sur une liste d'aptitude et refuse plus de trois nominations, est radié de la liste.