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Article L412-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
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Article L412-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Le congé de maladie n'est pas compté dans la durée du stage.