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Article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Données brutes
Article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Le maireattributions nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.