Article L411-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
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La commission paritaire intercommunale se réunit sur convocation de son président.
La convocation est obligatoire chaque fois qu'elle est demandée par le tiers au moins des membres de la commission ou lorsqu'un conseil municipal, ou le bureau du syndicat de communes, sollicite un avis.