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Article L411-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
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Article L411-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
27/01/1984
(Code des communes)
Chaque catégorie d'agents élit, au bulletin secret et à la majorité des voix, ses représentants à la commission.