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Article L411-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L411-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'agent chargé d'assurer la marche d'un service est responsable à l'égard de ses chefs de l'autorité qui lui a été confiée pour cet objet et de l'exécution des ordres qu'il a donnés.

Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.