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Article L411-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L411-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les dispositions du décret du 29 octobre 1936 et les textes subséquents relatifs aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions sont applicables aux agents communaux soumis au présent titre.