Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L324-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Données brutes
Article L324-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
La réorganisation du service est, en tant que de besoin, approuvée par décret.